Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité extérieure est exercé directement par les maires. Ce changement, issu de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, marque une étape importante dans la décentralisation des compétences en matière de communication visuelle.
Désormais, chaque commune a la responsabilité de réguler les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes présents sur son territoire.
Un transfert de compétence qui renforce la gestion locale
Avant 2024, la police de la publicité extérieure était partagée entre le préfet et le maire, selon la présence d’un Règlement Local de Publicité (RLP).
Désormais, le maire est seul compétent, qu’un RLP soit en place ou non.
Les maires ont désormais la responsabilité de :
instruire les autorisations et déclarations préalables de publicité extérieure,
contrôler la conformité des dispositifs installés,
appliquer des sanctions en cas d’infraction.
👉 Cette réforme donne une plus grande autonomie aux communes pour adapter la publicité extérieure à leur environnement urbain et à leurs enjeux locaux.
Mutualisation possible avec les intercommunalités
Afin de faciliter la gestion de cette compétence, les communes peuvent transférer le pouvoir de police de la publicité extérieure à leur EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre.
Ce transfert permet une approche plus cohérente à l’échelle d’un territoire tout en simplifiant les démarches administratives.
Pour en savoir plus sur ce cadre réglementaire, consultez le site officiel du Ministère de la Transition Écologique qui détaille les textes en vigueur.
Des outils d’accompagnement pour les collectivités
Afin d’aider les communes dans la mise en œuvre du pouvoir de police de la publicité extérieure, plusieurs dispositifs sont désormais disponibles :
un guide pratique de la publicité extérieure,
des formulaires types pour les demandes d’autorisation,
des formations dédiées aux élus et techniciens.
Ces outils facilitent la transition et garantissent une application homogène des règles sur le territoire national.
Un enjeu stratégique pour les acteurs de la publicité extérieure
Pour les régies publicitaire et les agences médias cette réforme implique une adaptation locale renforcée.
Chaque projet doit désormais tenir compte des règlements municipaux en vigueur et de la volonté des élus de maîtriser l’impact visuel de la publicité.
Chez Sodicos, nous accompagnons les communes et les entreprises dans cette nouvelle ère de la publicité extérieure responsable.
Notre objectif : offrir des solutions d’affichage conformes à la réglementation, durables et valorisantes pour le territoire.
En résumé
Depuis 2024, les maires détiennent le pouvoir de police de la publicité extérieure. Ce transfert de compétence marque un tournant dans la gestion de l’affichage publicitaire, plaçant la décision au plus près du terrain.
Les collectivités disposent ainsi d’une plus grande liberté pour concilier attractivité, respect du cadre de vie et engagement environnemental.
